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Contrôle médical en cas d’absence pour maladie – CCT 2019-2020

 

En 2017, notre organisation syndicale revendiquait, auprès de bpost, que les collaborateurs qui n’avaient pas pu se rendre à une convocation du médecin contrôleur puissent solliciter une seconde convocation afin d’éviter la perte de la rémunération pour toute la durée de l’absence.

En 2018, nous l’avons obtenu.

Toutefois, nous avons constaté que l’entreprise appliquait trop rapidement de la non rémunération. Durant des mois, nous nous sommes insurgés contre cette manière d’agir !

Depuis janvier 2019, bpost a accepté à l’occasion de la CCT 2019-2020 d’accorder un délai avant l’éventuelle sentence de non-rémunération, laissant l’occasion à la personne concernée de se justifier.

Restez attentif !!!

Il est toujours constaté qu’un nombre trop important de personnes ne répond pas à la convocation déposée dans leurs boîtes aux lettres par le médecin contrôleur, avec entre-autre pour conséquence, la non-rémunération de toute la période de maladie.

De plus, certains n’introduisent pas une demande de recours alors qu’ils peuvent faire valoir un cas de force majeure.  

Si le contrôle médical n’a pu être effectué, en dehors d’un cas de force majeure, vous pouvez demander une seconde convocation à Certimed.

Vous êtes malade ?

  • Vous n’avez pas encore eu le contrôle et vous n’êtes pas en mesure d’accueillir le médecin contrôleur qui se présente à votre porte ? Alors, consultez votre boîte aux lettres et répondez à la convocation !
  • Vous n’avez pas répondu à la convocation en cas de force majeure ? Alors, introduisez une demande de recours !
  • Vous n’avez pas réussi à répondre à cette convocation, mais pas pour cas de force majeure ? Alors, prenez contact au plus vite avec Certimed pour demander une seconde convocation et présentez-vous à celle-ci !
    • Du lundi au vendredi, de 8h à 17h30, téléphonez au 0800 25 031
    • Le week-end de 8h à 17h 30, téléphonez au 0498 129 178

 

Pour rappel, voici les règles en vigueur depuis le 1er janvier 2019, pour les statutaires, les contractuels barémiques et les auxiliaires :

Obligations

Durant une période d’absence pour maladie, le collaborateur doit rester disponible pour un contrôle, même en cas de sortie autorisée.
Il n’y a pas de contrôle lors d’une période d’hospitalisation.

Absence lors du contrôle médical

Le médecin contrôleur dépose dans votre boîte aux lettres une convocation à une consultation pour le lendemain (au plus tôt).
Vous devez donc impérativement relever votre boîte aux lettres dès votre retour et donner suite à cette convocation !

Toutefois, s’il ne vous plus possible de répondre à cette convocation, vous pouvez prendre contact avec Certimed pour solliciter une seconde convocation. Un nouveau contrôle sera effectué dans les 24h ou le jour ouvrable suivant au plus tard.

Mais attention aux conséquences pécuniaires (voir ci-après) !

 Exceptions

Vous ne devez pas vous rendre à la convocation :

  • Si celle-ci correspond à un jour de travail (après reprise en service).
  • Si celle-ci est prévue le jour même de la visite médicale à domicile.

Vous avez toutefois l’obligation d’en informer le HRCC (0800 222 47), afin d’éviter les conséquences financières suite à l’absence de contrôle.

 Conséquences financières en cas de contrôle non effectué

  • Si le collaborateur est absent lors du passage du médecin contrôleur et ne se rend pas ensuite à la convocation déposée par celui-ci dans sa boîte aux lettres, toute la période d’absence est non rémunérée et les frais liés au contrôle (40 €) sont récupérés.
  • Si un second contrôle est demandé :
    • De nouveaux frais (40 €) sont également récupérés
    • La période entre le début de l’absence et le jour qui précède le second contrôle est d’office non rémunérée
    • Si le médecin contrôleur confirme l’incapacité de travail, alors la période entre le jour de la seconde convocation et la fin de l’absence est rémunérée.
    • Si le médecin contrôleur ne confirme pas l’incapacité de travail, alors toute l’absence couverte par le certificat médical est transformée en non rémunération.

      => Vous avez donc tout intérêt à répondre à la 1ère convocation du médecin contrôleur.

 Ce qui change à partir du 1er janvier 2019 :

  1. Si vous n’avez pas contacté Certimed et donc que le contrôle n’a pas eu lieu, vous disposez d’un délai d’un mois après la date d’envoi d’un avertissement écrit (lettre ordinaire) envoyé par bpost, pour faire valoir une justification.
  2. Si bpost n’a pas reçu votre certificat médical, vous disposez d’un délai d’un mois après la date d’envoi d’un avertissement écrit (lettre ordinaire) envoyé par bpost, pour lui faire parvenir un certificat médical.
  3. Ce n’est qu’après ce délai d’un mois (pts 1 et 2) que l’absence de justification valable et/ou de certificat médical auront pour conséquence l’absence irrégulière et la récupération de traitement.

 Droit de recours

Vous pouvez exercer un droit de recours contre la mesure de non-rémunération, en invoquant un cas avéré de force majeure.
Complétez le formulaire prévu à cet effet (voir intranet « Recours contre une décision de non-rémunération suite à un contrôle médical n’ayant pu être effectué »), transmettez-le au HRCC avec les pièces justificatives éventuelles et informez votre chef immédiat de votre recours.

Intervention pour déplacements en vue du contrôle médical

Lorsque vous êtes convoqué au cabinet du médecin contrôleur, bpost vous accorde le remboursement de vos frais de déplacements.

 

 

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